Questions fréquentes

Non. Clawzia est un outil technique : il met en œuvre la fonction de rétractation. Il n'évalue pas votre situation juridique, et son utilisation ne garantit pas la conformité de votre boutique. Pour un avis, consultez un juriste qualifié.

Date d'application selon notre registre : 14 août 2026 (statut de la loi : Law: In force). Ce qu'exige la règle, et d'où viennent ces données, est expliqué dans notre guide de la loi.

Le texte provient de notre registre des pays. Tant que le texte national attend notre vérification juridique, le widget affiche celui de la directive européenne, dans la langue de votre boutique. Le tableau de bord indique toujours le texte affiché à un instant donné.

Oui. Personne n'a besoin de compte ni de connexion : le consommateur indique son nom, son adresse e-mail et son numéro de commande. Le formulaire ne demande jamais de motif.

Après l'étape de confirmation séparée, le consommateur voit un écran de confirmation avec un numéro de reçu, puis reçoit un e-mail reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date, l'heure et le fuseau horaire de l'envoi — dans sa langue, lorsqu'elle est disponible.

Un e-mail de notification pour chaque rétractation confirmée, ainsi qu'un enregistrement dans le tableau de bord avec la date, l'heure et le reçu. Les enregistrements sont exportables.

Clawzia enregistre la déclaration de rétractation ; l'outil ne traite ni les retours, ni les remboursements, ni les paiements. Les règles sur les frais de retour et le remboursement découlent de la loi et de l'information sur le droit de rétractation dans vos conditions générales. Interrogez votre juriste sur vos obligations.

La fonctionnalité concerne les contrats pour lesquels le consommateur dispose d'un droit de rétractation. Lesquels de vos contrats en relèvent est une question juridique — consultez un juriste. Si vous vendez des articles variés, gardez à l'esprit que les consommateurs utilisent le même bouton pour chaque commande.

Le droit de rétractation est un droit des consommateurs. Si et comment ces règles concernent vos ventes est une question à poser à votre juriste. Clawzia est conçu pour les boutiques qui vendent à des consommateurs.

Clawzia fonctionne sur les sites où vous pouvez ajouter un script. Sur les places de marché, les pages sont gérées par la plateforme elle-même — renseignez-vous auprès d'elle sur la fonction de rétractation qu'elle propose.

Si le script ne peut pas se charger — par exemple parce que notre serveur est indisponible ou qu'une extension de navigateur le bloque — le widget n'affiche aucun lien de rétractation. S'il se charge mais que les réglages de la boutique restent inaccessibles, il affiche un lien vers le formulaire de rétractation hébergé, avec le texte de la directive européenne en anglais. Pour les visiteurs sans JavaScript, nos extensions WordPress et OpenCart ajoutent un simple lien vers ce formulaire hébergé, qui reste disponible tant que notre service l'est.

Pour chaque rétractation : le nom, l'adresse e-mail et le numéro de commande du consommateur, les articles concernés et son message s'il en laisse un, sa langue, les textes qui lui ont été présentés, ainsi que la date et l'heure. Pour prévenir les abus, également une empreinte (hash) à clé de l'adresse IP et de l'identifiant du navigateur (user agent). Nous traitons ces données pour votre compte, en qualité de sous-traitant ; les conditions et leur statut actuel figurent sur la page accord de traitement des données.

Non. Le widget ne dépose aucun cookie, n'enregistre rien dans le navigateur et ne charge rien depuis des tiers.