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Questions

Questions fréquentes

Réponses sur la fonction de rétractation en ligne prévue par Directive (EU) 2023/2673, Art. 11a CRD et sur la façon dont Clawzia la met en œuvre. Ceci est une information générale : pour votre situation particulière, consultez un juriste qualifié.

Pour les boutiques en ligne

Clawzia est-il un conseil juridique ?

Non. Clawzia est un outil technique : il met en œuvre la fonction de rétractation. Il n'évalue pas votre situation juridique et son utilisation ne garantit pas que votre boutique respecte la loi. Pour un conseil, consultez un juriste qualifié.

Depuis quand l'obligation s'applique-t-elle en France ?

Date d'application selon notre registre : 19 juin 2026 (statut de la loi : Law: In force). Ce qu'exige la règle et d'où viennent ces données, nous l'expliquons dans le guide de la loi.

Quel texte affiche le bouton ?

Le texte provient de notre registre des pays. Tant que le texte national attend notre vérification juridique, le widget affiche le texte de la directive européenne dans la langue de la boutique. Le tableau de bord indique toujours quel texte est affiché à un instant donné.

Les clients ayant commandé sans créer de compte peuvent-ils l'utiliser ?

Oui. Personne n'a besoin de compte ni de connexion : le consommateur indique son nom, son adresse e-mail et son numéro de commande. Le formulaire ne demande jamais de motif.

Que reçoit le consommateur ?

Après l'étape de confirmation distincte, le consommateur voit un écran de confirmation avec un numéro de reçu et reçoit un e-mail contenant le texte de sa déclaration ainsi que la date, l'heure et le fuseau horaire de l'envoi — dans sa langue, lorsqu'elle est disponible.

Que reçoit le commerçant ?

Un e-mail de notification pour chaque rétractation confirmée, ainsi qu'un enregistrement dans le tableau de bord avec la date, l'heure et le reçu. Les enregistrements peuvent être exportés.

Qui paie le retour et quand dois-je rembourser ?

Clawzia enregistre la déclaration de rétractation ; l'outil ne traite ni les retours, ni les remboursements, ni les paiements. Les règles relatives aux frais de retour et au remboursement découlent de la loi et de l'information sur le droit de rétractation dans vos conditions générales. Interrogez votre juriste sur vos obligations.

Certains de mes articles ne sont pas retournables. Ai-je besoin de la fonctionnalité ?

La fonctionnalité concerne les contrats pour lesquels le consommateur dispose d'un droit de rétractation. Lesquels de vos contrats en relèvent est une question juridique — consultez un juriste. Si vous vendez des articles variés, gardez à l'esprit que les consommateurs utilisent le même bouton pour chaque commande.

Je ne vends qu'à des professionnels. Cela me concerne-t-il ?

Le droit de rétractation est un droit des consommateurs. Si et comment ces règles concernent vos ventes est une question à poser à votre juriste. Clawzia est conçu pour les boutiques qui vendent à des consommateurs.

Je vends sur des places de marché en ligne. Puis-je utiliser Clawzia là-bas ?

Clawzia fonctionne sur les sites où vous pouvez ajouter un script. Sur les places de marché, les pages sont gérées par la plateforme elle-même — demandez-lui comment elle propose la fonction de rétractation.

Que se passe-t-il si le widget ne se charge pas ?

Si le script ne peut pas se charger du tout — par exemple parce que notre serveur est indisponible ou qu'une extension de navigateur le bloque — le widget n'affiche aucun lien de rétractation. S'il se charge mais que les paramètres de la boutique ne peuvent pas être récupérés, il affiche un lien vers le formulaire de rétractation hébergé, avec le texte de la directive européenne en anglais. Pour les visiteurs sans JavaScript, nos extensions WordPress et OpenCart ajoutent un simple lien vers ce formulaire hébergé. Le formulaire hébergé fonctionne sur nos serveurs : il n'est donc accessible que tant que notre service l'est.

Quelles données personnelles conservez-vous ?

Pour chaque rétractation : le nom, l'adresse e-mail et le numéro de commande du consommateur, les articles concernés et son message s'il en ajoute un, sa langue, les textes qui lui ont été présentés, ainsi que la date et l'heure. Pour lutter contre les abus, également une empreinte (hash) à clé de l'adresse IP et de l'identifiant du navigateur (user agent). Nous traitons ces données pour votre compte, en tant que sous-traitant ; les conditions et leur statut actuel figurent sur la page consacrée à l'accord de traitement des données.

Le widget dépose-t-il des cookies ?

Non. Le widget ne dépose aucun cookie, n'enregistre rien dans le navigateur et ne charge rien depuis des tiers.

Pour les consommateurs

Comment me rétracter d'un achat dans une boutique qui utilise Clawzia ?

Utilisez le lien de rétractation en bas du site de la boutique. Indiquez votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de commande, relisez votre déclaration et confirmez-la à la seconde étape. Vous recevrez un e-mail de confirmation avec le contenu, la date et l'heure de votre déclaration.

Dois-je indiquer un motif ?

Non. Le formulaire ne demande jamais de motif.

Qui me remboursera ?

La boutique. Clawzia se contente d'enregistrer et de confirmer votre déclaration de rétractation pour le compte de la boutique. Pour toute question sur votre commande, votre retour ou votre remboursement, adressez-vous à la boutique.

Comment vérifier mon reçu ?

Indiquez le numéro de reçu figurant dans votre e-mail de confirmation sur notre page de vérification. Elle affiche l'heure de réception et le statut, sans aucune donnée personnelle.

Qui traite mes données ?

La boutique est responsable de vos données ; Clawzia les traite pour son compte. Détails dans notre politique de confidentialité.

Une autre question ?

Écrivez-nous à propos de Clawzia, de l'installation ou du programme partenaires.